Déclaration d’accessibilité

Hôpital NOVO s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Hôpital NOVO met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité
• Publication des plans d’actions

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de l’Hôpital NOVO (https://hopital-novo.fr).

Le site https://hopital-novo.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité réalisé par Intuitiv Interactive révèle que 86 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

• 59 critères conformes sur 69 critères applicables
• 10 critères non conformes.

Non-conformités

• 1.3 – Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Page « Addictologie » : le logo affiché dans l’en-tête et celui du pied de page ont un attribut alt vide, sans alternative textuelle pertinente.
• 6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Page « Plan du site Beaumont » : un lien affiche uniquement « 15 » (numéro d’urgence), sans contexte permettant d’en comprendre la fonction.
• 6.2 – Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • Page « Plan du site Beaumont » : plusieurs liens de la carte interactive (réinitialisation de la vue, plein écran) n’ont pas d’intitulé entre les balises <a> et </a>.
• 7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • Page « Foire aux questions » : un accordéon crée un piège au clavier (focus bloqué après 40 appuis sur Tab).
  • Page « Plan du site Beaumont » : même problème sur un accordéon de la carte interactive.
• 8.2 – Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
  • Page « Plan du site Beaumont » : présence d’un élément <a> imbriqué dans un <button> (non autorisé) et d’autres erreurs de validité du code HTML.
• 10.12 – Les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • Page « Services » : du texte est coupé lorsque les espacements sont surchargés (ex. libellés des spécialités médicales).
• 11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Page « Actualités » : le menu déroulant de sélection du thème n’a pas d’étiquette accessible.
  • Page « Offres » : les menus déroulants « Site » et « Catégorie » n’ont pas d’étiquette accessible.
  • Page « Services » : le menu déroulant de sélection du terme n’a pas d’étiquette accessible.
• 11.5 – Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • Page « Actualités » : les champs de recherche ne sont pas regroupés dans un fieldset ou un élément portant un rôle group.
  • Page « Offres » : même problème sur le formulaire de recherche.
• 11.9 – Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • Page « Actualités » : six boutons d’ouverture de menu (Urgences, Consultation, Préparer votre consultation, Le jour du rendez-vous, Suite à votre consultation, Hospitalisation) ont un aria-label redondant du type « Ouvrir le menu de… » alors que le texte visible suffit déjà.
• 12.9 – Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
  • Page « Foire aux questions » : un piège au clavier a été identifié sur la page.
  • Page « Plan du site Beaumont » : le bouton d’ouverture du menu Urgences ne permet pas d’en sortir avec Tab et ne propose pas de mécanisme alternatif.

Aucune dérogation.

Aucun contenu.

Cette déclaration a été établie le 15 septembre 2026. Elle a été mise à jour le 16 septembre 2026.

• HTML
• CSS
• JavaScript

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
• Sur ordinateur macOS avec Safari et VoiceOver
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Web Developer Toolbar
• Colour Contrast Analyser
• WCAG Contrast checker
• Assistant RGAA
• Validateur HTML du W3C

• Page « Accueil »
• Page « Aide Médicale Procréation »
• Page « Actualités »
• Page « Demande Dossier Médical »
• Page « Foire Aux Questions »
• Page « S’orienter Dans L’hôpital »
• Page « Site Beaumont »
• Page « Offres »
• Page « Je Cherche Stage »
• Page « Services »
• Page « Addictologie »
• Page « Plan Site Beaumont »

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’hôpital NOVO pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via le formulaire de contact
• Contacter Hôpital NOVO : @email

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07