EHPAD, MAS, SAD, CSAPA, USLD

Les demandes d’admission peuvent être trans­mises :

• par mail : @email 
• par courrier 
• par téléphone 
• ou déposées directement dans l’établissement concerné :
  • EHPAD Saint-Louis 
    6 avenue de l’Ile-de-France
    95300 PONTOISE
    Tel. : 01 30 75 42 59
  • EHPAD St Laurent
    25 rue Edmond Turcq 
    95260 Beaumont-sur-Oise
    Tel. : 01 39 37 15 20
  • EHPAD Magny-en-Vexin Campanules & Mimosas - Hôpital NOVO
    38 rue Carnot 
    95420 - Magny-en-Vexin
    Tél. : 01 34 30 52 58
  • EHPAD Marines & USLD Jean-Baptiste Cartry - Hôpital NOVO
    12, boulevard Gambetta 
    95640 Marines
    Tél. : 01 34 67 56 46

Vous serez ensuite sollicité pour déposer un dossier comprenant un volet administratif et un volet médical (voir les documents demandés dans le cadre de la procédure d’admission ci-dessous).

Après examen du dossier complet par la Direc­tion des finances, votre dossier complet médi­cal et administratif est présenté en commission d’admission au cours de laquelle l’équipe mé­dicale et paramédicale et d’encadrement exa­mine le dossier pour vérifier si l’établissement peut répondre aux besoins de la personne.

Une visite de préadmission est souvent pro­posée à la personne accueillie et à son entou­rage pour découvrir les locaux et échanger avec l’équipe sur certains points de prise en soins et d’accompagnement.

La décision d’admission est prise de façon col­légiale avec les membres de la commission et la personne accueillie ou son représentant lé­gal ou mandataire judiciaire.

Une date d’entrée est fixée. La personne est placée sur liste d’attente et recontactée dès qu’une place disponible peut être proposée.

Le contrat précise les conditions d’’accueil, les pres­tations proposées et les tarifs. Il vous sera remis dans les 15 jours suivant votre admission.

Le dispositif d’admission se fait en recherchant systématiquement le consentement libre et éclairé de la personne accueillie. 

Identité et coordonnées : 

• Pièce d’identité 
• Livret de famille (copie de toutes les pages) 
• Acte de naissance à défaut du livret de famille (à demander en mairie) 
• Document Cerfa n°14732 « Demande d’admission en établissement » 
• Tableau stipulant les noms des enfants et du conjoint avec la notion d’obligé alimentaire et leurs coordonnées 

Couverture sociale :

• Attestation de la CPAM (lecture du CDR avec mise à jour annuelle) 
• Carte de mutuelle (copie recto-verso) 

Protection juridique :

• Document de la demande de protection juridique 
• Jugement de protection 

Notifications des aides sociales :

• Récépissé de la demande d’aide sociale 
• Notification d’aide sociale : accord ou refus 

Revenus des résidents :

• Déclaration et/ou avis d’imposition et taxe foncière si propriétaire 
• Bulletins de pension retraite 
• Trois derniers relevés bancaire avec notion de procuration le cas échéant 
• RIB 
• Procuration bancaire le cas échéant 
• Attestation CAF pour les résidents bénéficiaires de l’Aide Sociale (pour la déclaration annuelle sur internet : courrier avec les codes d’accès). 
• Demande d’autorisation de perception des revenus pour le Trésor Public et le Département 
• Courriers d’opposition aux caisses de retraite à la demande du Conseil Départemental 

Autres documents :

• Attestation du dépôt de garantie (montant correspondant à 90% des ressources) 
• Dépôt de garantie 
• Contrat obsèques 
• Formulaire de caution solidaire signé 
• Document du référent familial.